Politique de confidentialité

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Objet

Lors de l’utilisation des Services du site accessible à l’adresse : germinal-territoires.fr dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous, Germinal est amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par Germinal des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La charte peut être modifiée à tout moment par Germinal, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.

 

Définitions

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site ;
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à Germinal, à un Utilisateur ou à un Membre ;
« Services » désignent tout ou partie des services proposés par Germinal sur son site ;
« Site» désigne le site internet édité par Germinal et les Services disponibles aux adresses à l’adresse ou tout autre site en rapport avec les Services.

 

Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi Germinal traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :

  • de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs
  • d’informer les Utilisateurs et des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social de Germinal;
  • d’offrir des Services en relation avec les activités de Germinal et du secteur qu’elle représente ;
  • de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est Germinal dont le siège social est situé au 102 rue Amelot, 75011 Paris, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.

 

Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible.  Germinal pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:

 

Concernant les Utilisateurs

    • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de Germinal, l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.
    • Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Laissez votre message » du Formulaire de Contact et par tout autre moyen approprié.
    • Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous

 

Les destinataires des Données Personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Germinal s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par Germinal, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

  • Le personnel habilité de  Germinal de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de Germinal auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
  • Les partenaires de Germinal qui l’assistent dans la fourniture des Services ;
  • Réseaux sociaux : si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Transferts hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et du Membre peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Germinal s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

Les droits de l’Utilisateur

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Germinal, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à Germinal à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.

En cas d’exercice du droit d’opposition, Germinal cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Germinal informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Germinal, l’Utilisateur et le Membre disposent également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
L’Utilisateur et le Membre ont la faculté de fournir à Germinal des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.

Le cas échéant, Germinal informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

La durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.
Notamment :

  • Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
  • Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
  • Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de Germinal (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur.
  • Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

Gestion des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site germinal-territoires.fr sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « règlement général sur la protection des données », les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message provenant de Germinal Territoires, demander à accéder, à faire porter auprès d’un tiers, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations les concernant traitées par Germinal.

Pour exercer ces droits, ceux-ci peuvent écrire au contact-rgpd.transition-ecologique@groupe-sos.org. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits, consultez notre Charte de protection des données personnelles à l’adresse suivante : Politique de confidentialité

Sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, Germinal traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, Germinal met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Germinal ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur et le Membre dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Germinal ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

 

Politique de cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Parmi les Données Personnelles, Germinal est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur ou du Membre Associé, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur ou le Membre de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.
Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur ou le Membre ont cliquées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d’éviter de les saisir à nouveau).
Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

 

A quoi servent les cookies émis sur les Sites ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Site (ci-après les « Cookies »).

 

Les Cookies de navigation

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances Germinal Territoires afin de fournir une meilleure utilisation des Sites. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur et du Membre, ni leur accord préalable pour être déposés sur le Terminal.
Les Cookies de navigation permettent :

  • d’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage du Terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs, sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;
  • de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateur et du Membre utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur les Sites. Ils permettent notamment l’accès à un espace réservé soumis à un identifiant ou un mot de passe ;
  • De mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.
Les Cookies statistiques

Afin d’adapter les Sites aux besoins de l’Utilisateur, Germinal mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur et du Membre sur les Sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des Sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs.
Les résultats de ces analyses sont Traitées de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

 

Nom du Cookie Finalité du Cookie Durée de vie du Cookie
MATOMO_SESSID Il est important de noter qu’il ne contient aucune donnée permettant d’identifier les visiteurs et est considéré comme un cookie « Essentiel » 14 jours
_pk_id Ce cookie est utilisé pour stocker quelques détails sur l’utilisateur tels que l’identifiant unique du visiteur 13 mois
_pk_ses Ce cookie est de courte durée, il est utilisé pour stocker temporairement les données de la visite 30 minutes

 

Durée de validité des Cookies

Les Cookies émis sur les Sites sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux Sites) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ou le Membre ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur ou du Membre une fois son navigateur fermé.

 

Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur ou du Membre devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

 

Vos choix concernant les Cookies

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur ou au Membre.
Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur et le Membre comprennent que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur ou le Membre peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Germinal ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur ou le Membre les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

Le menu d’aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :

  • Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  • Pour Safari™ :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

  • Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

  • Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

  • Pour Opera™ :

https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

  • Pour iOS :

https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

  • Pour Android :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

  • Pour Blackberry :

https://global.blackberry.com/fr/legal/cookies

  • Pour Windows Phone :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, l’Utilisateur est invité à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France(IAB) afin de connaitre les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le Terminal http://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies

 

Contact et réclamations

 

Pour toute demande ou en cas de différend entre Germinal et l’Utilisateur, concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à Germinal en le contactant à l’adresse postale suivante : Germinal, 102C rue Amelot, 75011 Paris ou à l’adresse de courrier électronique suivante : contact-rgpd.transition-ecologique@groupe-sos.org.

Germinal s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de Germinal ou si le différend persiste malgré la proposition de Germinal, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.